Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ACHAT EN LIGNE DE PRODUITS – UTILISATION DU SITE INTERNET www.mazdabyvicomtea.com

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique en ligne Mazda by Vicomte A. www.mazdabyvicomtea.com.

En commandant des produits sur notre boutique en ligne, vous acceptez d’être soumis à ces CGV. 

Article 2 -  COMMANDER SUR NOTRE SITE

2.1   Restrictions de vente

Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux commandes à titre personnel. Tout achat destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale n’est pas autorisé. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

Tous les produits offerts à la vente sur notre boutique en ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

2.2   Comment passer sa commande ?

Vous choisissez les articles de votre choix dans notre gamme de produits proposés et cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » au fur et à mesure de votre sélection.

Avant de finaliser une commande, vous pouvez à tout moment visionner et modifier votre commande en cliquant sur « Mon panier » ou sur le bouton « Valider Mon Panier ».

Pour confirmer votre commande, cliquez sur le bouton « Valider Mon Panier », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans « Mon Panier ». Il vous sera alors demandé de vous identifier (cf. Article 3 – Créer un compte personnel) ou de nous communiquer les données vous concernant ainsi que les données relatives au paiement.

Vous recevrez automatiquement un e-mail vous confirmant la réception et le paiement de votre commande. Nous vous conseillons de le conserver pour toute demande ultérieure.

Une fois validée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés ainsi que de nos CGV.Nous conservons une copie de vos commandes pendant une durée de 5 ans.

 2.3   Refus de commande ou annulation d’achat

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou annuler un achat pour juste motif.

Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si celui-ci a été effectué.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment pour les motifs suivants :

-        Produit non disponible en stock,

-        Commande susceptible d’être destinée à la revente,

-        Coordonnées ou adresse de livraisons incomplètes,

-        Coordonnées bancaires incomplètes ou non vérifiables,

-        Paiement par chèque bancaire ou virement non reçu dans le délai de 8 jours calendaires suivant l’acceptation de la commande,

-        Prix de vente affiché sur notre site erroné.

 2.4 Disponibilité des produits

Malgré tous efforts de bonne gestion des stocks,  il se peut que votre commande soit confirmée et que le produit ne soit plus disponible en stock au moment de la préparation de votre commande.

Dans cette hypothèse, nous vous informerons des délais de réapprovisionnement et nous réservons le droit de vous proposer un autre produit en remplacement ou d’annuler la commande initiale.

Article 3 - CREER UN COMPTE PERSONNEL

Pour faciliter vos commandes sur notre boutique en ligne, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Ce compte permettra de vous identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner votre identifiant et mot de passe.

Il suffit de vous inscrire dans la rubrique « créer votre compte » en remplissant les champs détaillés et en créant votre mot de passe, puis en confirmant la création de votre compte en cliquant sur le bouton « Enregistrer ». Votre identifiant sera votre adresse e-mail et vous avez la possibilité de changer votre mot de passe à tout moment.

Un e-mail vous confirmant la création de votre compte vous sera automatiquement adressé.

Nous nous réservons le droit de contrôler les informations fournies lors de la création d’un compte. Ces informations seront conservées dans notre base de données clients. 

A tout moment vous pourrez modifier les informations figurant sur votre compte personnel.

 Article 4 - LIVRAISON DES PRODUITS

4-1 Zones de livraison

Nos produits sont livrés en France uniquement.

La livraison s’effectue à votre choix, par voie postale à l’adresse que vous nous avez communiqué lors de votre commande.

Votre commande est envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

4-2  Modes et délais de livraison

Dès réception du paiement complet du prix de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi. En cliquant sur le numéro de suivi, vous serez dirigé vers le site internet du transporteur à partir duquel vous pourrez suivre la progression des expéditions.

Pour toute commande passée avant 14 heures, votre livraison s’effectue sous 24 heures par le transporteur TNT.

Nous vous remercions de bien noter que le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans les zones d’accès di fficile.

4-3 Retard de livraison

Nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais donnés. Cependant ces délais ne sont pas garantis, notamment lors de périodes de pleine activité (ex : Noël, Soldes, etc.), ou à cause de circonstances imprévues.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. A défaut, nous vous remercions de nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister.

4-4 Livraison fractionnée

Nous nous efforçons dans la mesure du possible de livrer tous vos produits en une seule fois. Cependant, nous nous réservons le droit de livrer les produits de votre commande en une ou plusieurs fois pour des raisons de logistique ou de disponibilité en stock.

Dans un tel cas, vous en serez préalablement informé par e-mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

Article 5 - PRIX 

5-1 Prix 

Tous les prix indiqués sur notre boutique en ligne comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au taux légal en vigueur.

Les prix indiqués sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison.

5-2 Changement de prix

A tout moment, nous nous réservons le droit de modifier le prix des produits indiqués sur notre boutique en ligne.

5-3 Erreur de prix

En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés présentent un prix erroné.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, nous vous contacterons et, selon vos instructions, vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix réel ou d’annuler votre commande.

Article 6 – FRAIS D’EXPEDITION

Nos frais d’expédition sont les suivants :

- Livraison Express (Transporteur TNT) en France Métropolitaine et en Corse : 7 pour toutes commandes passées sur le Site Web.

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectués dans certaines zones d’accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informé lors de l’étape intitulée « Récapitulatif de la Commande ».

Pour toutes informations tarifaires concernant les DOM-TOM ainsi que toutes autres parties du monde merci de nous contacter pour vous informer du prix pratiqué dans votre zone.

Article 7 - PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT

7-1 Types de paiement acceptés

Le paiement de nos produits s’effectue par carte bancaire suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

7-2 Date de paiement

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire au moment de la validation de votre commande.

7-3 Réserve de propriété

Nous vous livrerons les produits sous réserve que votre paiement soit effectif. Nous conservons la propriété des produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix des produits.

7-4 Paiement par carte bancaire

Vous confirmez que la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande.

Un conseiller clientèle prendra contact avec vous pour vous aider à finaliser votre commande.

7-5 Remise de facture

Toute commande fait l’objet d’une remise de facture émise par support papier ou électronique.

Article 8 - RETOUR ET ECHANGES

Seuls les produits qui ont été achetés directement sur le site internet www.mazdabyvicomtea.com peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour. Si vous avez acheté vos produits sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, ceux-ci ne pourront être retournés qu'à l'adresse où a eu lieu votre achat. 

8-1 Procédure d’échange et de retour :

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de vos produits commandés, vous pouvez nous retourner ces produits dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés. 
Les demandes de retour s'effectuent en allant sur votre compte client et en sélectionnant la commande concernée. 

Vos articles seront alors échangés ou remboursés, à condition que les produits soient retournés :

- dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés, à l’exception de l’essayage,
- dans leur emballage original en bon état,
- complets et avec tous les accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation,
- accompagnés de la facture d’origine. 

Vous pouvez nous retourner une seule partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Si le délai de rétraction de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Les frais de retour sont offerts pour la France métropolitaine. Nous ne pouvons être tenus responsables pour la perte d’un produit retourné par vos soins.

Comment échanger un article ?

Deux possibilités :

- la plus rapide : Vous passez une autre commande et demandez le remboursement de l'article en votre possession que vous nous retournez dans un délai de 14 jours (voir la rubrique "Modalités de remboursement" ci-dessous).
- vous retournez l'article en joignant une copie de votre facture et indiquez la taille que vous souhaitez à la place.

8-2 Modalités de remboursement 

Le remboursement s'effectue soit par recrédit sur la carte bancaire utilisé lors de la passation de votre commande, soit par chèque suivant vos souhaits.

Le remboursement est effectué dans les trente (30) jours suivant l’envoi par vos soins des articles retournés. Les frais de port ne sont pas remboursables.

8-3 Echange ou retour des produits non conformes :

Vous bénéficiez des garanties présentes pour les seuls produits achetés sur notre boutique en ligne.

Vous pouvez retourner les produits commandés s’ils sont défectueux ou non conformes à la commande en prenant contact avec notre service clientèle à contact@wui.fr.

Dès réception de vos produits et après inspection, nous vous renverrons des produits de remplacement, si ces derniers sont disponibles.

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander un remboursement intégral.

En cas de remplacement ou de remboursement des produits non conformes, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

- La garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),

- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

 Article 9 – OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS

9-1 Offres promotionnelles

Nos offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur notre site ou aux dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée.

9-2 Codes promotionnels

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le site www.mazdabyvicomtea.com dans les conditions prévues par le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels, ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite.

Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions suivantes :

- Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.
- Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
- Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent ni remboursables.

Article 10 – VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et notamment pour les données traitées par SEGUR dans le cadre de la vente de produits sous le numéro 1857525.

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, les personnes disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l'Article 18.

Article 11 – RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation faite de nos produits.

Nous déclinons toute responsabilité  des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d’accès au site www.mazdabyvicomtea.com, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

Article 12 -  DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITEWEB

Le Site www.mazdabyvicomtea.com est mis à votre disposition en l’état. Nous ne garantissons notamment pas que le Site Web soit disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site Web peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du site www.mazdabyvicomtea.com.

Article 13 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation et du contenu des sites internet dont nous donnons les liens.

De façon similaire, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du contenu des sites internet qui fournissent un lien vers le site www.mazdabyvicomtea.com.

Article 14 - COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

Nous sommes toujours à votre écoute et attentifs à tous vos commentaires afin d’améliorer notre site et nos services.

Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par e-mail  à notre Service Clientèle à l’adresse suivante contact@wui.fr ou au numéro suivant :  01 46 21 93 93.

Nous tentons de vous répondre dans les meilleurs délais et nous nous engageons à répondre à vos réclamations soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

Articles 15 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

15-1 Propriété intellectuelle

La société Ségur est propriétaire des noms de marque, dénominations, titres de produits, dessins, modèles, photographies mentionnés ou figurant sur le site www.mazdabyvicomtea.com et qui sont soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle.

L’utilisation du site www.mazdabyvicomtea.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur site et son contenu.

Le contenu du site www.mazdabyvicomtea.com ne saurait être utilisé à des fins commerciales ou à toute autre fin sans notre autorisation expresse et par écrit.

15-2 Contenu généré par l'utilisateur du site

Tout contenu ajouté sur le site www.mazdabyvicomtea.com par les utilisateurs du site www.mazdabyvicomtea.com (avis, idée, commentaires, articles, photographies, film, créations) et rendu public sur le site devient la propriété de la société Warm UP interactive.

WARM UP interactive se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouter par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.

Article 16 - MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV 

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre site www.mazdabyvicomtea.com et des présentes CGV à tout moment.

Votre utilisation du site et  vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit requis par la loi ou par une autorité gouvernementale, auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.

Article 17 - LOI EN VIGUEUR

Les présentes CGV, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résulte de l’utilisation du site internet www.mazdabyvicomtea.com ou des commandes effectuées par le biais de la boutique en ligne www.mazdabyvicomtea.com sont régis par le droit français.

Si l’une des quelconques stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

Article 18 - INFORMATIONS LEGALES

Le site www.mazdabyvicomtea.com est édité par la société WARM UP INTERACTIVE, immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le N°401048715, situé au 27, rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt, France.

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